Modalités et conditions d’utilisation du site web

Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2018

VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION (LES « MODALITÉS ») ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SITE.

Bienvenue à www.encon.ca. Nous désignons ce site Web et l’intégralité de son contenu, de ses caractéristiques, de sa conception et de ses fonctionnalités par le terme « site ». Ce site est exploité par Groupe ENCON inc. (ENCON).

Votre acceptation des présentes modalités

  1. Vous acceptez les modalités publiées. Chaque fois que vous utilisez ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités en vigueur à la date de votre accès (reportez-vous à la « date d’entrée en vigueur » ci-dessus) et d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modalités, vous ne devez pas accéder à ce site ou le consulter.
  2. Vous acceptez les modifications apportées aux modalités. Veuillez noter qu’ENCON peut modifier les modalités de temps à autre. Votre utilisation du site après ces modifications constitue votre acceptation des modifications. Si nous modifions les présentes modalités, nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » indiquée dans le haut de la page. Par conséquent, veuillez continuer à passer en revue les modalités lorsque vous accédez au site Web.
  3. Vous êtes juridiquement capable d’accepter les modalités. Vous avez au moins dix-huit ans ou vous êtes habilité, selon la loi, à conclure des contrats ayant force exécutoire, en vertu de la loi applicable, afin d’utiliser ce site.
  4. Vos autres ententes écrites sont distinctes des présentes modalités. Les présentes modalités régissent votre utilisation de ce site Web et sont distinctes des modalités de toute autre entente que vous avez conclue avec ENCON.

Vos obligations en tant qu’utilisateur de ce site

  1. Utilisations interdites. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site :
    1. de manière illégale, frauduleuse ou abusive;
    2. de manière diffamatoire ou obscène;
    3. d’une manière qui entrerait en concurrence avec les activités d’ENCON, de ses partenaires commerciaux ou de ses titulaires de licence;
    4. d’une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’ENCON ou d’un tiers;
    5. d’une manière qui pourrait entraver l’utilisation et la jouissance du site par un tiers;
    6. d’une manière qui introduit des virus ou d’autres programmes ou codes dangereux;
    7. d’une manière qui contourne les mots de passe, les tests captcha, les scripts robot.txt et technologies similaires visant à protéger les utilisateurs ou la propriété intellectuelle;
    8. d’une manière qui archive, explore ou collecte les renseignements personnels ou une propriété intellectuelle;
    9. d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte au serveur d’ENCON ou aux réseaux d’ENCON reliés à n’importe quel serveur d’ENCON;
    10. d’une manière qui transmet du matériel publicitaire ou promotionnel ou tout autre matériel similaire non sollicité ou des messages à répétition susceptibles de nuire au fonctionnement de ce site ou de faire obstacle à la jouissance de ce site par d’autres visiteurs.
  2. Lien.
    1. Vous êtes autorisé à utiliser des liens vers n’importe quelle page accessible au public de ce site, à condition que vous acceptiez de retirer ces liens immédiatement à la demande d’ENCON.

Objectif et contenu du site

  1. Propriété intellectuelle. Ce site est la propriété d’ENCON et de ses titulaires de licence, et il est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et par d’autres droits et lois en matière de propriété. Aucun droit à l’égard du site ni aucune licence visant son contenu ne vous est octroyé outre une licence limitée, non exclusive et personnelle vous autorisant à accéder, consulter, télécharger et imprimer tout contenu accessible au public à des fins non commerciales et d’information uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à modifier tout contenu que vous utilisez de quelque manière que ce soit, et tous les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce et autres doivent demeurer intacts et en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à offrir à la vente toute partie de ce site. Vous acceptez de protéger les droits de propriété d’ENCON et de ses titulaires de licence et vous acceptez d’informer ENCON rapidement par écrit (aux coordonnées indiquées ci-dessous) lorsque vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de ce site qui porte atteinte à nos droits de propriété.
  2. Contenu du site – disponibilité. Ce site est fourni à titre d’information générale uniquement. Ce site n’a pas valeur de conseil juridique, fiscal, financier ou de conseil professionnel d’un autre type relativement à une situation individuelle. ENCON décline toute responsabilité si les renseignements sont incomplets, inexacts, obsolètes ou inadaptés à vos fins particulières. ENCON se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’améliorer, de modifier, d’annuler ou de supprimer définitivement toute partie de ce site et de limiter ou d’interdire l’accès à ce dernier.
  3. Liens vers des sites Web de tiers. Pour votre commodité uniquement, ce site peut fournir des liens ou vous rediriger vers des sites Web de tiers. ENCON n’a aucun contrôle sur les sites Web des tiers et n’est pas responsable de leur exactitude, de leur contenu ou de leur sécurité et n’approuve aucun propriétaire, contenu ou service des sites Web de tiers. Vous utilisez les sites Web des tiers à vos risques et périls et vous devez donc examiner les modalités et les politiques sur la protection des renseignements personnels des sites Web des tiers avant de les utiliser.
  4. Accès mondial. ENCON est situé en Ontario, au Canada, et ce site est destiné aux personnes qui se trouvent au Canada. Nous ne prétendons pas que le site ou son contenu est accessible ou approprié hors du Canada et vous êtes responsable de vous assurer que vous utilisez ce site en respectant les lois locales.
  5. AUCUNE GARANTIE. Ce site vous est fourni « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie. Dans les limites imposées par la loi, ENCON décline toute condition, déclaration et garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de titre, d’exactitude du contenu informatif, d’intégration des systèmes, de non-violation des droits des tiers, de jouissance paisible et de fonctionnement interrompu ou sans erreur.
  6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. ENCON décline toute responsabilité envers vous découlant de votre utilisation du site. Votre seul recours est de cesser d’utiliser ce site. En outre, dans les limites imposées par la loi, ENCON décline toute responsabilité en cas de perte de profits ou de revenus, de perte de données, de pertes commerciales ou de dommages exemplaires, punitifs, spéciaux ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site. Cette limite de la responsabilité d’ENCON s’applique à ENCON ainsi qu’à l’ensemble de ses filiales, employés, dirigeants, administrateurs, fournisseurs, sous-traitants et agents. <Insérez les exceptions spécifiques exigées en vertu des lois locales>.

Droits et devoirs d’ENCON concernant la conduite et les soumissions des utilisateurs

  1. Utilisation des renseignements que vous soumettez. En soumettant des renseignements sur ce site, vous autorisez ENCON, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de prestations et ses titulaires d’une sous-licence à utiliser vos renseignements dans le cadre de leurs activités, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de copier, de distribuer, de transmettre, de reproduire, de modifier, de traduire et de restructurer les renseignements. Vous acceptez qu’ENCON utilise tout renseignement qu’elle collecte en rapport avec ce site à des fins d’analyse des données, y compris, mais sans s’y limiter, pour comparer, établir des modèles, conseiller, renforcer la compréhension, élaborer des rapports ou pour d’autres types d’analyse en vue de fournir les produits et services d’ENCON, de les commercialiser et d’en améliorer la qualité. Lorsque la loi l’exige, nous sollicitons votre consentement avant de procéder à cette utilisation ou nous utilisons des données dépersonnalisées ou agrégées pour effectuer les analyses.
  2. Consentement à recevoir les relevés, les documents de police et les avis de votre couverture d’assurance ENCON par voie électronique. Si vous avez enregistré un compte sur un site Web sécurisé d’ENCON, vous consentez à recevoir vos relevés, documents de police et notifications de site Web par voie électronique plutôt que sur support papier. Votre consentement entre en vigueur immédiatement même si, selon la date à laquelle vous vous êtes inscrit à nos services en ligne, vous pourriez recevoir encore un courrier par la poste.

    Vous comprenez et acceptez que nous vous informerons par courriel lorsque de nouveaux relevés, documents de police et notifications de site Web seront disponibles. Vous êtes responsable de vous assurer que l’adresse électronique indiquée dans votre profil de compte est exacte et à jour, et qu’elle fonctionne correctement. ENCON ne sera en aucun cas responsable des dommages ou coûts subis par vous pour les raisons suivantes :

    1. Vous n’avez pas reçu un avis par courrier électronique;
    2. Vous n’avez pas consulté les relevés, les documents de police et les notifications.

  3. Protection des renseignements personnels. Vous acceptez que tous les renseignements personnels que vous avez fournis ou que nous recueillons sur vous par l’intermédiaire de ce site soient régis par notre énoncé de confidentialité.
  4. Surveillance et résiliation. ENCON se réserve le droit, à sa seule discrétion (i) de supprimer ou de refuser de publier tout contenu d’un utilisateur, (ii) de divulguer votre identité ou d’autres renseignements à votre sujet à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié enfreint ses droits ou en réponse à une citation, (iii) de prendre les mesures fondées en droit appropriées, y compris la soumission du cas aux organismes d’application de la loi, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site et (iv) de mettre un terme à votre accès à ce site et de vous en interdire l’accès ultérieurement. Vous acceptez qu’ENCON n’est pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir découlant de l’exercice de ces droits.
  5. Cession. ENCON peut céder ces modalités et ses droits et obligations au titre de ces modalités sans votre consentement ou à sa seule discrétion. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer vos droits et obligations en vertu des présentes modalités.
  6. Aucune renonciation. Le fait qu’ENCON ne se prévale pas de ses droits, à tout moment, ne sera pas considéré comme une renonciation au titre des présentes modalités. Aucun consentement et aucune renonciation ne sera en vigueur sans consentement écrit et signé par les deux parties.

Questions juridiques spécifiques

  1. Loi applicable et juridiction compétente. Vous acceptez que tout différend découlant de ce site ou des présentes modalités, ou en relation avec ce dernier ou ces dernières, sera régi par les lois de la province de l’Ontario sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois qui nécessiteraient l’application des lois de toute autre juridiction. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario.
  2. INDEMNISATION. Dans les limites imposées par la loi, vous acceptez d’indemniser ENCON et ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, agents, successeurs et ayants droit à l’égard des coûts, réclamations, pertes et dommages (y compris les frais juridiques) encourus par ENCON ou mis à sa charge découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de ces modalités.
  3. Nullité des modalités. Si une autorité compétente conclut qu’une partie des présentes modalités est frappée de nullité ou inexécutable, vous acceptez que toutes les autres modalités restent en vigueur.
  4. Nul là où la loi l’interdit; restrictions. ENCON se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, de tout produit ou de tout service sur ce site Web à une personne ou une région géographique. Toute offre relative à une fonction, un produit ou un service sur ce site Web est nulle là où la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder au site Web à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois locales applicables. Ce site Web n’est pas destiné à une utilisation, et ne doit pas être utilisé, dans un territoire ou par une partie qui fait l’objet de sanctions ou de restrictions à l’exportation en vertu des lois qui s’appliquent à ENCON ou à vous, ou (b) si l’accès au site Web ou l’utilisation dans un territoire ou par une partie assujettirait ENCON, ou ses sociétés affiliées, à une sanction, une interdiction ou une restriction en vertu des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ou d’une loi ou d’un règlement sur les sanctions commerciales ou économiques. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter ce site Web ou toute copie ou adaptation de ce site Web en violation des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ou des lois applicables.

Comment nous joindre

  1. Confidentialité du mot de passe. Si vous avez enregistré un compte sur un site Web sécurisé d’ENCON, vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe, de quitter correctement votre compte et de toutes les activités effectuées dans votre compte. Vous communiquerez avec ENCON immédiatement (au numéro sans frais 1 800 267-6684) si vous constatez une activité non autorisée dans votre compte. ENCON n’est pas responsable des conséquences résultant d’une telle activité non autorisée.
  2. Représentant responsable des plaintes pour violation du droit d’auteur. ENCON respecte les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Pour aider les titulaires de droit d’auteur, ENCON a désigné un représentant pour recevoir les avis d’atteinte au droit d’auteur relatifs au contenu disponible sur le site. Toute personne autorisée à agir pour le compte d’un titulaire de droit d’auteur peut nous présenter cet avis en communiquant avec nous par écrit à l’adresse suivante :

    ENCON
    À l’attention du représentant des droits d’auteur
    500-1400, Blair Place
    Ottawa (Ontario)  K1J 9B8

  3. Correspondance. Les demandes de renseignements concernant ce site ou les présentes modalités doivent être adressées par courriel à l’adresse info.ot@encon.ca ou par courrier à l’adresse ENCON Group Inc., 500-1400 Blair Place, Ottawa, Ontario K1J 9B8.