Assurance des technologies

Produit
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Responsabilité des fabricants de matériel électronique

L’assurance responsabilité des fabricants de matériel électronique de Victor procure à ces sociétés ainsi qu’à leurs employés une couverture complète les protégeant contre les allégations d’actes répréhensibles, ainsi que d’un vaste éventail de cyber-risques. L’assurance responsabilité civile générale (RCG) est également offerte à titre d’assurance monobranche en vue de couvrir les risques liés à un préjudice corporel, aux dommages matériels, aux préjudices personnels et aux préjudices liés à la publicité, ainsi que les frais liés aux rappels de produits.

Admissibilité

La couverture est disponible pour les sociétés établies au Canada qui s’occupent de la fabrication, de la conception, de l’assemblage, de la distribution, de l’entretien et de la réparation de matériel électronique suivant :

Produits informatiques et électroniques

  • Ordinateurs, y compris les périphériques et les dispositifs de stockage
  • Équipement et machines de bureau
  • Composantes électroniques et de semi-conducteurs
  • Photonique
  • Autres produits électroniques programmés et/ou contrôlés par des circuits électroniques

Produits de communication

  • Équipement de radiodiffusion et de télédiffusion
  • Appareils téléphoniques et télégraphiques
  • Sous-ensembles de communication
  • Équipement acoustique, optique et à fibres optiques
  • Lasers et équipement connexe

Machines et équipement électroniques

  • Équipement pédagogique
  • Terminaux aux points de vente
  • Équipement et machines industriels électroniques

Instruments électroniques

  • Instruments industriels de mesure, d’affichage et de contrôle
  • Dispositifs de mesure et de test scientifique et analytique pour les laboratoires
  • Instruments et lentilles optiques
  • Montres, horloges et dispositifs et pièces fonctionnels

Services

  • Installation, entretien et réparation d’ordinateurs
  • Distribution de produits et composants électroniques
Remarque : La disponibilité des couvertures visant certaines de ces catégories dépendra du caractère acceptable des risques individuels d’après l’usage ultime des produits du proposant.

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police –
    • Erreurs et omissions : Sur la base des réclamations présentées et déclarées, incluant la protection cyber-risques pour les risques propres et pour les tiers
    • RCG : Sur la base d’événement
  • Période d’assurance – Polices annuelles  et pluriannuelles
  • Territoire – Services rendus à l’échelle mondiale

Caractéristiques de la police

Assurance contre les erreurs et omissions (sur la base des réclamations présentées)

  • Protection contre les pertes liées aux risques propres et de responsabilité envers un tier
  • Conseiller en cas d’atteintes cybernétiques pour les pertes liées aux risques propres
  • Garantie contre les violations de propriété intellectuelle (incluant les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et présentations commerciales, mais excluant les contrefaçons de brevet et les violations de secrets commerciaux)
  • Garantie à l’égard de l’atteinte au réseau et à la sécurité, l’atteinte à la vie privée et le préjudice personnel lié à des donnés
  • Obligation de défense
  • Assurance responsabilité contre les dommages découlant d’actes criminels commis par un employé malhonnête
  • Couverture des réclamations présentées contre l’assuré par ses employés à l’égard d’une atteinte à la vie privée
  • Couverture d’un retard dans l’exécution d’un contrat ou d’une convention attribuable à un acte répréhensible

Assurance RCG (sur la base d’événement)

  • Limite de base de 25 000 $ par rappel/globale relative aux frais liés aux rappels de produits (possibilité d’augmenter les limites et les frais liés aux rappels de produits comportant une perte de profits moyennant le paiement de primes additionnelles)

Couvertures additionnelles disponibles

  • Avenant relatif à la responsabilité des actes répréhensibles liés aux pratiques d’emploi offert aux firmes comptant moins de 50 employés

Exigences applicables aux soumissions