Assurance des biens des entreprises

PRODUIT
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Assurance des biens et l’assurance contre le vol et les détournements

L’assurance des biens et l’assurance contre le vol et les détournements d’ENCON est offerte aux titulaires de police en complément de leur assurance responsabilité professionnelle ou contre les erreurs et omissions. L’assurance des biens couvre les immeubles et le contenu à usage professionnel et indemnise l’assuré dont les biens sont volés, endommagés ou détruits par la réalisation d’un risque couvert.  L’assurance contre le vol et les détournements couvre quant à elle les risques de cambriolage, de vol et de vol qualifié.

Admissibilité

Des produits d’assurance des biens et contre le vol et les détournements sont offerts à l’égard de la plupart des classes d’affaires souscrits dans le cadre des programmes suivants :

  • Assurance de la technologie
  • Assurance responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs
  • Assurance contre les erreurs et omissions
  • Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants d’organismes sans but lucratif (aux titulaires de police ayant des risques liés aux biens, au vol et aux détournements allant de faibles à modérés, comme les bureaux, par exemple)

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Police « tous risques », conforme à l’industrie
  • Période d’assurance – Polices annuelles (la date d’expiration doit coïncider avec celle de l’assurance de responsabilité professionnelle ou contre les erreurs et omissions)
  • Capacité – Limite de base pour le contenu à usage professionnel à partir de 30 000 $ (limites plus élevées disponibles sur demande)
  • Franchise de l’assurance des biens – 1 000 $ à l’exception des risques majeurs suivants:
    •  Inondation – 10 000 $
    • Refoulement des égouts – 2 500 $
    • Tremblement de terre – 5 pour cent ou minimum de 100 000 $ (franchise plus élevée dans certaines régions du Québec et de la Colombie-Britannique)
  • Primes – À partir de 500 $
  • Territoire – Le Canada et la partie continentale des États-Unis

Caractéristiques de la police

Caractéristiques générales
  • La garantie financière et le service des réclamations sont offerts par Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada
  • La commission du courtier pour l’assurance des biens et contre le vol et les détournements est de 20 pour cent
Caractéristiques de l’assurance des biens
  • Assurance « tous risques » étendue (couvrant notamment les risques de tremblement de terre, d’inondation et de refoulement des égouts) à l’égard des immeubles et du contenu à usage professionnel selon les montants de garantie prévus
  • Garantie incluant les extensions pour dispositions légales visant la construction, protection contre l’inflation et valeur à neuf
Caractéristiques de l’assurance contre le vol et les détournements
  • Avenant relatif aux 3 D, formule étendue, incluant les détournements, les pertes ou détériorations sur/hors les lieux assurés, la contrefaçon de mandats ou de billets de banque et la contrefaçon préjudiciable aux déposants

Exigences applicables aux soumissions