Responsabilité des fiduciaires

Product
Banner Image
Banner Image
/content/dam/victor/encon/page-banner-2/pbanner2-do-3.jpg
/content/dam/victor/encon/page-banner-2/pbanner2-do-4x2.jpg

L’assurance responsabilité des fiduciaires d’ENCON fournit une couverture aux fiduciaires, aux administrateurs et à l’entité elle-même contre la responsabilité potentielle si la gestion d’un régime d’avantages pour employés se révélait déficiente.

Admissibilité

Suit un échantillon des types de régimes d’avantages pour employés assurés par ENCON :

  • Régimes à prestations déterminées
  • Régimes à cotisations déterminées
  • REER
  • Partage des bénéfices
  • Soins médicaux/dentaires
  • Régimes autonomes
  • Régimes cogérés par l’organisme parrain et un syndicat
  • En première ligne et sur une base excédentaire

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles et biannuelles
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $
  • Territoire – Réclamations présentées au Canada

Caractéristiques de la police

  • Définition étendue du terme « personne assurée »
  • Couverture de l’entité
  • Obligation de défense
  • Franchises peu élevées

Exigences applicables aux soumissions