Responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi

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La police d’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi complète les autres polices d’assurance d’ENCON et offre une couverture étendue dans un libellé facile à comprendre. La police s’applique clairement aux réclamations présentées au Canada seulement. En plus, ENCON peut répondre aux besoins des sociétés ayant des risques modérés aux États-Unis et à l’étranger en assortissant la police d’avenants visant à étendre la couverture à l’échelle mondiale.

Admissibilité

La police d’assurance de la responsabilité civile en matière de pratiques d’emploi a été conçue tant pour les sociétés fermées que les sociétés ouvertes comme une police autonome. Suit un échantillon des secteurs admissibles à l’assurance de la responsabilité en matière de pratiques d’emploi :

  • Vente au détail
  • Services professionnels
  • Technologie
  • Sociétés de la Couronne
  • Soins de santé
  • Services financiers
  • Médias
  • Activités industrielles

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles et biannuelles
  • Capacité – Limites allant de 250 000 $ à 10 000 000 $
  • Territoire – La police s’applique aux réclamations présentées au Canada seulement. Une couverture mondiale est offerte au moyen d’un avenant

Caractéristiques de la police

  • Droit et obligation de défendre toute réclamation visant des redressements pécuniaires ou non pécuniaires
  • Formulation claire concernant le paiement pour le compte de l’assuré.  Libellé simple et facile à lire
  • Aucune franchise pour les risques admissibles
  • Couverture complète de l’entité

Exigences applicables aux soumissions