Responsabilité des administrateurs et dirigeants

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Sociétés ouvertes

L’assurance responsabilité des membres de la direction d’ENCON à l’intention des administrateurs et dirigeants est conçue de manière à protéger les sociétés ouvertes canadiennes et leurs administrateurs et dirigeants contre les allégations d’actes de négligence.

Admissibilité

Suit un échantillon des secteurs dans lesquels fonctionnent les entités ouvertes assurées par ENCON :

  • Sociétés inscrites à la cote d’une bourse canadienne
  • Sociétés à petite capitalisation aux multinationales
  • Énergie/Exploitation minière
  • Fabrication
  • Vente au détail
  • Transport
  • Immobilier/sociétés de placement immobilier
  • Technologie
  • Entreprises en démarrage
  • Premiers appels publics à l’épargne/Prises de contrôle inversées

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Durées annuelles, avec une option d’une cadence de liquidation
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 15 000 000 $
  • Territoire – Réclamations présentées partout dans le monde

Caractéristiques de la police

  • Couvertures des valuers mobilières de l’entité
  • Police non résiliable
  • Un langage clair dans la définition des dommages pour les obligations statutaires en cas d’insolvabilité
  • Garantie globale pour les organismes sans but lucratif et les sociétés fermées gérées par des administrateurs externes
  • Une assurance de la responsabilité liée aux pratiques d’emploi pour les entités n’ayant pas d’existence juridique (ou une assurance de la responsabilité liée aux pratiques d’emploi pour les entités qui est offerte au moyen d’une prolongation)
  • Une assurance pollution plus vaste
  • Défense au premier dollar (la franchise ne s’applique pas aux frais de défense)
  • Fonds de défense en cas de prise de contrôle hostile

Exigences applicables aux soumissions