Responsabilité des administrateurs et dirigeants

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Sociétés fermées

L’assurance responsabilité des membres de la direction PrivéePlus d’ENCON à l’intention des administrateurs et dirigeants des sociétés fermées fournit l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants traditionnelle avec des garanties ajoutées couvrant les pratiques d’emploi, la responsabilité des fiduciaires, les postes d’administrateur externe d’entité sans but lucratif et autres avantages.

Admissibilité

Suit un échantillon des secteurs dans lesquels fonctionnent les entités fermées assurées par ENCON. Les entités fermées sont habituellement structurées comme des sociétés appartenant à une famille, à des employés ou à la direction (groupe).

  • Fabrication
  • Énergie
  • Extraction minière
  • Transport
  • Technologies
  • Vente au détail
  • Services professionnels
  • Immobilier
  • Sociétés de la Couronne
  • Services publics

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles et biannuelles, pluriannuelles avec option d’une cadence de liquidation
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 15 000 000 $
  • Territoire – Réclamations présentées partout dans le monde

Caractéristiques de la police

  • Multiples conventions d’assurance : Administrateurs et dirigeants, postes d’administrateur externe d’entité sans but lucratif, pratiques d’emploi et responsabilité des fiduciaires
  • Couverture de l’entité
  • Police non résiliable
  • Langage clairement énoncé dans la définition des dommages pour les obligations statutaires en cas d’insolvabilitié
  • Une assurance pollution plus vaste
  • Frais de défense au premier dollar (aucune franchise est disponible pour les risques mineurs)
  • Taux garanti pour une période de liquidation des sinistres d’une durée de six ans
  • Couverture clairement énoncée pour les tournées de présentation (« road shows ») dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne
  • Aucune exclusion « personne assuré contre personne assuré »

Programmes additionnels

  • Groupes d’affinité

Exigences applicables aux soumissions