Responsabilité des administrateurs et dirigeants

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Organismes sans but lucratif

L’assurance responsabilité des membres de la direction d’ENCON à l’intention des administrateurs et dirigeants d’entités sans but lucratif protège l’organisme et ses administrateurs et dirigeants contre des allégations d’actes de négligence et offre une couverture élargie qui comprend des garanties liées aux pratiques d’emploi et à la responsabilité des fiduciaires.

Admissibilité

Notre portefeuille vise une vaste gamme de risques dont les suivants :

  • Associations professionnelles
  • Foyers pour les handicapés
  • Centres de réadaptation physique et mentale
  • Refuges
  • Organismes communautaires
  • Agences de recrutement
  • Cliniques médicales
  • Centres d’aide aux entreprises
  • Associations sportives

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles et d’une durée de trois ans (limites selon la durée ou annuelles, versements annuels fixes)
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 15 000 000 $
  • Territoire – Réclamations présentées partout dans le monde

Caractéristiques de la police

  • Multiples conventions d’assurance : Administrateurs et dirigeants, postes d’administrateur externe d’entité sans but lucratif, pratiques d’emploi et responsabilité des fiduciaires
  • Défense au premier dollar (aucune franchise pour la plupart des risques)
  • Période de déclaration prolongée bilatérale
  • Définition élargie du terme « assuré » (qui comprend l’entité, les administrateurs, les dirigeants, les fiduciaires, les employés, les bénévoles et les membres de comité)
  • Côté A non révocable
  • 60 jours pour donner un avis de non-renouvellement

Programmes additionnels

  • Groupes d’affinité

Exigences applicables aux soumissions