Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Produit
Banner Image
Banner Image
/content/dam/victor/encon/page-banner-2/pbanner2-do-3.jpg
/content/dam/victor/encon/page-banner-2/pbanner2-do-4x2.jpg

Organismes sans but lucratif | Assurance combinée de la responsabilité des administrateurs et dirigeants et contre les erreurs et omissions

L’assurance Indemnité professionnelle complète (IPC) a été conçue par ENCON afin de protéger les organismes sans but lucratif et ses administrateurs et dirigeants, ainsi que ses employés, contre les allégations d’erreurs et omissions ou d’actes de négligence. Ce produit unique en son genre combine l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants d’organismes sans but lucratif et l’assurance contre les erreurs et omissions en une seule et même police.

Admissibilité

Suit un échantillon des types de risques assurés par ENCON au moyen de la police combinée IPC :

  • Associations professionnelles
  • Foyers pour les handicapés
  • Centres de réadaptation physique et mentale
  • Refuges
  • Organismes communautaires
  • Agences de recrutement
  • Cliniques
  • Centres d’aide aux entreprises

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées
  • Période d’assurance – Polices annuelles et d’une durée de trois ans
  • Capacité – Limites jusqu’à concurrence de 10 000 000 $
  • Territoire – Réclamations présentées au Canada (couverture mondiale disponible sur demande)

Caractéristiques de la police

  • Multiples conventions d’assurance : Administrateurs et dirigeants, postes d’administrateur externe d’entité sans but lucratif, pratiques d’emploi et responsabilité des fiduciaires
  • Défense au premier dollar (la franchise ne s’applique pas aux frais de défense)
  • Période de déclaration prolongée bilatérale
  • Aucune franchise pour la plupart des risques

Programmes additionnels

  • Groupes d’affinité

Exigences applicables aux soumissions