Responsabilité professionnelle des architectes et ingénieurs

Produit
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Conception-construction

L’assurance responsabilité professionnelle d’ENCON pour les travaux de conception-construction offre une couverture complète des réclamations découlant d’erreurs et omissions ou d’actes de négligence dans l’exécution de services professionnels dans le cadre de projets de conception-construction. Elle couvre également les dommages causés au projet ainsi que les réclamations pour dommages corporels et dommages matériels résultant de négligence dans les services de conception, les spécifications ou les services liés à certaines étapes de la construction.

Admissibilité

  • Les proposants doivent disposer de ressources internes en matière de conception
  • La majorité des projets entrepris par la firme doivent découler d’un mandat de conception-construction

Détails sur la couverture

  • Libellé de la police – Sur la base des réclamations présentées et déclarées 
  • Période d’assurance – Polices annuelles
  • Capacité – Limites variant de 1 000 000 $ à 5 000 000 $
  • Franchise – À partir de 5 000 $
  • Territoire – Services rendus et réclamations présentées partout dans le monde

Caractéristiques de la police

  • Couverture des coentreprises constituées avec d’autres professionnels en conception et/ou entrepreneurs

Exigences applicables aux soumissions